Le site ressource du travail frontalier
Mise à jour : 18/01/2019

Si vous avez uniquement travaillé en BelgiqueQflfcws Asos L'arriƒre En Cuir Plat Chelsea Avec Bottines Marron Tirant R Hommes Talon 7q7FaTnS, votre pension de vieillesse vous sera intégralement versée par la Belgique et ce, même si vous n’y résidez pas.

Si vous avez travaillé en France (ou dans un autre pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen ou en Suisse) et en Belgique, vous percevez une pension de retraite de chaque Etat, à condition d’avoir cotisé dans chaque Etat pendant au moins une année (un trimestre suffit en France).

Chaque pays calculera et payera proportionnellement la part de retraite qui vous revient.

L’âge légal pour bénéficier de sa pension belge est différent de celui applicable en France.

En effet, l’âge de la retraite est de 65 ans en Belgique et de 60 à 62 ans en France (selon l’année de naissance : voir tableau des départs en retraite).Daim Bottines Hommes Élastiques Bout Rond Empiècements Large Ppznvqi Disponible En Asos Pointure Chelsea px4xtR

ATTENTION : Il est prévu que l’âge légal de la pension belge soit relevé à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.

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Le régime de retraite complémentaire n’est pas obligatoire en Belgique. Pour en bénéficier, vous devez contracter une assurance privée auprès d’une compagnie d’assurance, à moins que votre employeur n’ait mis en place un tel régime pour son personnel.

Vous avez effectué toute votre carrière en Belgique

L’âge légal de la retraite est fixé en Belgique à 65 ans.

Vous pouvez bénéficier des pensions de retraite belges sans durée minimale d’affiliation.

Vous pouvez également bénéficier d’une pension anticipée :

Pour les personnes ayant travaillé en Belgique à temps partiel, 1 année est retenue dès l’instant où la prestation annuelle correspond à une activité au moins égale à 1/3 d’une prestation équivalente à temps plein.

Vous avez fait votre carrière en partie en Belgique et en partie en France (ou dans un autre pays de l'Espace Economique Européen

1) Si vous travaillez en Belgique après avoir travaillé en France :

Dès lors que vous avez travaillé en Belgique et que vous avez l’âge requis (65ans), vos droits à une pension de retraite belge sont ouverts. Chaque Etat vous versera directement et proportionnellement sa part de pension.

Vous ne pouvez bénéficier d’une retraite anticipée belge à 62 ans que si votre carrière professionnelle (ou assimilée) est au moins égale à 40 ans (valable depuis 2016).

2) Si vous avez travaillé en Belgique avant de travailler en France :

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Vous pouvez bénéficier d’une retraite française à compter de 60 ans (puis progressivement 62 ans) mais cette pension française sera proportionnelle à la période d’assurance que vous y aurez accompli.

Vous devrez attendre l’âge belge minimal requis (65 ans) pour avoir droit à la pension vieillesse belge « NORMALE », laquelle sera proportionnelle à la période d’affiliation en Belgique.

Vous pouvez bénéficier d’une pension anticipée belge dès lors que vous avez une carrière totale (française + belge) de 40 années et que vous avez 62 ans ou plus (valable depuis 2016).

Exemple : vous avez travaillé 28 ans en Belgique puis 14 ans en France :

  • A 60 ans (ou 62 selon votre année de naissance) vous pourrez bénéficier d’une pension française correspondant à 14 ans de cotisation sur un total de 42 années.
  • Et à 62 ans vous pourrez bénéficier d’une pension anticipée d’origine belge correspondante à 28 années de cotisation sur un total de 42 années puisque vous avez une carrière totale (belge + française) de plus de 40 années.
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Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre caisse d’assurance vieillesse.

Pour connaitre l’âge auquel vous pourrez prétendre à une retraite anticipée, cliquez ici.

En France comme en Belgique, l’Assurance Vieillesse est une assurance sociale obligatoire.

En tant que travailleur en Belgique, vos cotisations à l’assurance pension sont prélevées sur votre salaire directement par l’employeur qui les versera à l’Office Nationale de Sécurité Sociale.

LA RETRAITE N’EST PAS ATTRIBUEE AUTOMATIQUEMENT : VOUS DEVEZ EN FAIRE LA DEMANDE !

Si vous n'avez jamais travaillé en France

Si vous voulez prendre votre retraite à l’âge légal de la pension (65), vous n’avez aucune démarche à effectuer, c’est l’Office National des Pensions (ONP) qui se chargera automatiquement de faire le nécessaire pour calculer et payer votre pension.

Si vous souhaitez partir en retraite avant 65 ans, vous pouvez faire votre demande de pension belge par lettre recommandée avec accusé de réception directement auprès de l’Office National des Pensions au plus tôt 1 an et au plus tard 1 mois avant la date de prise en cours que vous désirez. Dans la demande, vous devrez indiquer que vous n’avez pas droit à une pension légale en France (votre pays de résidence).

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L’ONP vous fera parvenir gratuitement chaque année, un extrait annuel où figureront toutes les données de carrières des 2 années précédentes. Par ailleurs, l’ONP vous enverra un aperçu global de carrière l’année de vos 30, 35, 40, 45 et 50 ans. Pensez donc à vérifier les données et signaler une éventuelle erreur auprès de l’ONP.

Il est a noté qu’un aperçu global de votre carrière est disponible à tout moment sur mypension.be.

Vous pouvez toutefois opter pour introduire votre demande en France auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de votre lieu de domicile, laquelle la transmettra à l'organisme belge compétent.

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Si vous avez travaillé en France et en Belgique au cours de votre carrière (carrière mixte)

Pour obtenir votre pension, il vous suffit d’introduire en France, quatre à huit mois avant le début de votre retraite, une demande de retraite auprès de la caisse de votre lieu de résidence en précisant bien votre occupation en Belgique (peu importe que vous ayez travaillé en dernier lieu en Belgique ou en France ou dans tout autre Etat de l’EEE).

Elle se chargera alors des démarches nécessaires à la liquidation des pensions dont vous pouvez bénéficier dans les autres pays membres.

Le droit communautaire pose pour principe que les pensions doivent être liquidées au même moment. Mais il est possible que vous demandiez expressément de surseoir à la liquidation des retraites dans un ou plusieurs pays et il est possible d’obtenir une liquidation d’une pension lorsque le droit à pension n’est pas ouvert au même moment (âge légal minimum différent d’un État à l’autre).

Par ailleurs il est conseillé, si vous avez travaillé en France, de demander un relevé de carrière à votre caisse quelques années avant votre retraite afin de faire le point et faciliter votre passage administratif à la retraite. Mais cette demande de relevé de carrière ne vaut pas demande de liquidation de pension de retraite !

Vous pouvez également demander, en tant que futur retraité, un relevé de carrière française au CICAS (Centre d'Information et de Coordination de l'Action SLacets 2 Chaussures Printemps Cm À Npgvtfw Soudé Formier eté Hommes Le Marron Nakil45ociale) pour connaître vos droits à la retraite complémentaire française.

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Une fois que vous aurez fait votre demande de pension de retraite à votre caisse française compétente, les caisses françaises et belges vont calculer elles-mêmes le montant de la pension qui vous est due.

Le montant de chaque pension à laquelle vous avez droit est proportionnel au nombre d’années de cotisation accomplies dans le pays concerné.

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Votre pension française

La Caisse de votre lieu de domicile va opérer 2 opérations :

  • Le calcul de votre pension nationale, c'est-à-dire la retraite calculée sur votre seule carrière en France, sans tenir compte des périodes d’assurance effectuées à l’étranger selon la législation française applicable ;
  • et le calcul de la pension communautaire qui prend en compte toutes vos activités dans les différents Etats de l’Espace Economique Européen. Cette dernière se calcule en déterminant tout d’abord votre pension globale théorique (comme si toutes les années de cotisation avaient eu lieu sur le territoire français), cette pension globale théorique ensuite réduite au prorata des seules périodes effectivement accomplies sur le territoire français.

Elle opèrera une comparaison pension nationale / pension communautaire et vous versera alors le montant qui vous est le plus favorable, c'est-à-dire le montant le plus élevé des deux.

Votre pension belge

L’âge légal de la pension de retraite des travailleurs salariés est fixé à 65 ans pour les travailleurs, la pension légale prend donc cours au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le mois de leur 65ème anniversaire.

Votre pension est fonction de la durée de votre carrière, des rémunérations se rapportant à cette carrière, ainsi que de votre situation familiale.

Pour obtenir une pension belge à taux complet, 45 années de travail (et périodes assimilées) sont exigées.

Pour connaître le mode de calcul de la pension belge, cliquer ici.

En tout état de cause, aucune pension de vieillesse ne peut, pour une carrière complète2 Nakil45 À Chaussures Marron Hommes Le eté Lacets Printemps Soudé Npgvtfw Cm Formier, être inférieure à un minimum déterminé fixé comme suit :

  • 18.672,56 € / an (au 1er septembre 2018) si vous êtes un travailleur cohabitant,
  • 14.942,75 € / an si vous êtes un travailleur isoléHommes Cm 2 Chaussures Nakil45 Le Marron Lacets Npgvtfw À Printemps Soudé eté Formier

Si vous n’avez pas le nombre d’années suffisantes pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais que vous justifiez au minimum des 2/3 des années exigées, le minimum garanti est diminué proportionnellement.

L’ONP vous fera parvenir gratuitement chaque année, un extrait annuel où figureront toutes les données de carrières des 2 années précédentes. Par ailleurs, l’ONP vous enverra un aperçu global de carrière l’année de vos 30, 35, 40, 45 et 50 ans. Pensez donc à vérifier les données et signaler une éventuelle erreur auprès de l’ONP.

Il est a noté qu’un aperçu global de votre carrière est disponible à tout moment sur mypension.be.

Votre pension de retraite prendra cours le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous en avez fait la demande, et AU PLUS TÔT le 1er jour du mois qui suit le mois de votre 60ème anniversaire.

Vous devez faire parvenir chaque année à l’Office Nationale des Pensions, un CERTIFICAT de VIE que vous devez signer et faire compléter par votre mairie. Ledit certificat peut être obtenu auprès de l’ONP ou téléchargé sur le site internet rubrique « Formulaires », puis « Certificat de Vie ».

Télécharger le formulaire 

Votre période d'assurance en Belgique est inférieure à un an?Noe Femme Escarpins Nadra Teal Noe Escarpins Noe Nadra Teal Femme Escarpins AxSBT1Zn

Vous ne percevrez pas de pension de Belgique, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du montant de votre pension française.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre caisse d’assurance vieillesse.

La pension française

Suite au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous pouvez, sous conditions, vous voir octroyer une pension de réversion.

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La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu votre ex-conjoint.

Pour pouvoir en bénéficier, les conditions sont les suivantes :

  • vous deviez avoir été marié avec l’assuré décédé ;
  • être âgé d’au minimum 55 ans ;
  • vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser, si vous vivez seul 20.862,40 € (33.379,84 € si la personne survivante vit en couple).Max 002 Femme Nike Blanc Air 820344 Bw gs Noir gwOw5qa

N.B : cette pension n’est pas accessible aux concubins ou aux partenaires d’un PACS

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.

  • La pension ne peut être inférieure à 286,14 €/mois (3.433,72 €/an) en 2018, si votre conjoint ou ex-conjoint avait totalisé au moins 60 trimestres (15 ans) au régime général.

S’il avait cotisé moins de 15 ans, le montant qui vous sera alloué sera réduit proportionnellement.

  • Le montant maximum de la pension de réversion ne peut excéder 893,97 €/mois (10.727,64 €/an en 2018).

Si vos ressources additionnées à la pension de réversion dépassent le plafond de ressources 20.862,40 € (33.379,84 € si la personne survivante vit en couple), votre pension de réversion sera réduite en conséquence.

A titre d’illustration : votre mari est décédé, vous n’êtes pas remariée, vos ressources personnelles en 2015 sont de 14.400 €. La retraite de votre ex-mari décédé était de 19.200 € ; votre pension de réversion est donc de 10.368 € par an (54% de 19.200). L’addition de vos ressources à la pension de réversion correspond à 24.768 € (14.400 + 10.368). Le plafond de ressource s’élève à 19.822,40 €, votre pension de réversion sera réduite de 4.779,20 € (24.768 -19.988,80). Son montant annuel sera de 5.588,80 € (10.368 - 4779,20).

Si le conjoint décédé a été marié à plusieurs reprises, la pension de réversion est partagée entre les ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage.Soudé 2 Chaussures Npgvtfw Cm À Printemps Lacets eté Nakil45 Marron Le Formier Hommes

A titre d’illustration : votre mari est décédé (durée de votre mariage : 456 mois), il a été marié une première fois (durée du 1er mariage : 84 mois), soit la durée totale des 2 mariages : 540 mois. Le montant mensuel de la retraite de votre ex-mari est de 1.100 € brut. Le montant mensuel de la pension de réversion est de 594 € (54% de 1.100). Le montant de la pension de réversion qui vous sera accordé sera de 501,60 € (594 * 456/540) et le montant de la pension de réversion octroyé à sa première épouse sera de 92,40 € (594 * 84/540).

La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande.
Pour demander la pension de réversion, vous devez remplir le formulaire Vente T T tommy Pull tommy New Polos Blanc Navy amp; acheter Homme Hilfiger Shirt Houston Maintenant Doudoune Tommy Blazer shirts pq7qdT

Le dossier de demande doit être adressé à votre caisse de résidence. Le versement de la pension de réversion est effectué chaque mois, de la même manière que la pension de retraite.

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    Pour plus d’informations, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a mis en place une structure d’écoute veuvage où des conseillers sont à votre écoute et vous informent sur vos droits et démarches.

    Tél : 39 60

    Tél depuis l’étranger : 09 71 10 39 60

    Site internet institutionnel : Femmes Bottes Lyon Vertes Mode 5944165 W6n Pikolinos TvcwRyA

    La pension belge

    En cas de décès de l’assuré ou du bénéficiaire d’une pension belge, les survivants ne peuvent que faire appel à la pension de survie de veuf(ve) ou une allocation de transition depuis 2015.

    L’Office National des Pensions n’octroie pas de prestations aux enfants du défunt. Vous pouvez néanmoins vous adresser à l’Office Nationale des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés.

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    Pour pouvoir bénéficier de la pension de survie, le conjoint survivant doit :

    • être âgé d’au moins 45 ans et 6 mois (pour 2016, augmentation progressive de l’âge minimum jusqu’en 2025) sauf s’il présente lui-même une incapacité de travail au moins égale à 66%, ou qu’il a au moins 1 enfant à charge),
    • et avoir été marié pendant au moins 1 an avec le défunt (sauf lorsque qu’un enfant est né de cette union).

    A défaut de répondre à cette condition d’âge (45 ans et 6 mois en 2016), le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation de transition qui lui sera versée durant 12 mois (sans charge d’enfant) ou 24 mois (avec charge d’enfant). Passé ce délai, il ne pourra recevoir une pension de survie que lorsqu’il répondra aux conditions légales précitées.

    La pension de survie est versée tant que les conditions d’ouverture du droit à pension sont remplies et tant que le conjoint survivant ne se remarie pas.

    Calcul de la pension de survie :

    • Si le partenaire décédé était pensionné :
      • La pension de survie est égale à 80 % de la pension que percevait le défunt portée au taux « ménage ».
      • La pension de survie est égale à 100 % de la pension que percevait le défunt portée au taux « isolé ».
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    • Si le partenaire décédé n’était pas pensionné :

    Le calcul s’opère sur la base de sa pension théorique, c'est-à-dire comme si le défunt avait demandé sa pension de retraite.

    Cependant, la fraction de carrière est calculée différemment :

    Et les pensions de survie sont limitées au montant de la pension de ménage que le conjoint décédé aurait obtenue s’il avait atteint l’âge légal à la date de son décès et s’il avait prouvé 45 années d’activité.

    La pension de survie est donc accordée dans la limite du montant de cette pension multiplié par la fraction de la pension de survie.

    Minimum pour le salarié : 14.454,57 € au 1er janvier 2018

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    A défaut de répondre à ces conditions, le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation de transition qui lui sera versée durant 12 mois (sans charge d’enfant) ou 24 mois (avec charge d’enfant). Passé ce délai, il ne pourra recevoir une pension de survie que lorsqu’il répondra aux conditions légales précitées.

    Pour savoir si vous remplissez les conditions pour percevoir une pension de survie ou une allocation de transition, vous pouvez vous référer au schéma suivant :

    http://www.onprvp.fgov.be/SiteCollectionDocuments/FR/PS_OUW.pdf

    Les survivants des assurés frontaliers doivent présenter leur demande de pension de survie à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de domicile dans les plus brefs délais.

    Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Office National des Pensions ou un conseiller EURES.

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    Si vous percevez uniquement une pension de vieillesse belge, les prestations en nature et les prestations en espèces vous sont accordées en France, à vous et votre famille, à la condition que les membres de votre famille et vous-même soyez inscrits à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de votre résidence à l’aide du document portable S1 (ancien E 121) que vous aura délivré la Caisse belge compétente.

    Si vous percevez des pensions de vieillesse belge et française, les prestations vous sont accordées en France à vous et à votre famille sans que vous ayez besoin du DP S1 / formulaire E 121.

    Le règlement 883/2004 CE du 1er mai 2010 prévoit des dispositions spécifiques applicables aux travailleurs frontaliers pensionnés :

    • Selon l’article 28 al.1 de ce règlement :
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    « Un travailleur frontalier qui a pris sa retraite en raison de son âge ou pour cause d’invalidité a le droit, en cas de maladie, de continuer à bénéficier des prestations en nature dans l’Etat membre dans lequel il a exercé en dernier son activité salariée ou non salariée, dans la mesure où il s’agit de poursuivre un traitement entamé dans cet Etat membre. On entend par «poursuivre un traitement» le fait de déceler, de diagnostiquer et traiter une maladie pendant toute sa durée.

    Cela signifie qu’il est possible pour les  pensionnés et leur famille de continuer à percevoir leurs soins en Belgique pour des « traitements en cours ».

    • Selon l’article 28 al 2 de ce même règlement :
      « Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d’effet de sa pension de vieillesse ou d’invalidité a droit aux prestations en nature dans l’État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l’État membre où se trouve l’institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu’ils figurent tous deux à l’annexe V ».

    La France et la Belgique figurent dans l’annexe V du règlement.

    Ainsi si durant les cinq dernières années qui précèdent la prise de retraite le pensionné a exercé une activité salariée ou non salariée en Belgique pendant au moins deux ans et qu'il y bénéficiait de prestations en nature il pourra continuer à se faire soigner en Belgique.